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Bien qu’ils agissent tous les deux dans l’intérêt des salariés, il faut savoir qu’il existe quelques points de différence entre un délégué du personnel et un délégué syndical. Ci-après les détails.
Élaborer des élections étudiantes est très complexe. Toutefois, grâce au vote électronique, elles peuvent être préparées dans les meilleures conditions.
Chez les structures de plus de 11 salariés, les délégués du personnel ou représentant du personnel sont désignés par voie d’élection. Comment organiser ce scrutin ?
En tant que représentant du personnel, le délégué du personnel a à cœur le bien-être et les intérêts des salariés. Quelles sont ses principales attributions ?
Le délégué du personnel est chargé de représenter les salariés et de veiller à leurs intérêts dans leur entreprise. Quand faut-il le mettre en place ?
Au cours de ses missions, le CSE peut être amené à solliciter l’avis d’un expert sur un sujet spécifique. Quels sont ces sujets et quand l’expertise devient-elle nécessaire pour le CSE ?
Les sujets qui seront abordés au cours des réunions CSE sont inscrits dans l’ordre du jour. Qui se charge de l’élaboration de ce document ?
En remplaçant le comité d’entreprise, le CSE reprend les attributions de cet ancien comité en matière d’activités sociales et culturelles. Quelles sont ces attributions ?
Depuis la publication des ordonnances Macron, les structures comptant 11 salariés et plus sont obligées de mettre en place un CSE. Les associations sont-elles concernées ?
Le secrétaire et le trésorier du CSE sont des membres essentiels au bon fonctionnement du comité. Tour d’horizon sur leurs principales missions.
Vous envisagez de mettre en place très bientôt un CSE au sein de votre entreprise ? Dans ce cas, voici un petit rappel des points à connaître sur la composition de cette instance.
Depuis le début de l’année 2020, le CSE constitue le seul représentant du personnel au niveau des entreprises de plus de 11 salariés. Quelles sont les obligations de ce comité ?
La première réunion du CSE est essentielle pour cette instance, car elle permet de définir les bases du fonctionnement du comité. Tour d’horizon sur les essentiels à savoir sur cette première réunion.
Les réunions du CSE permettent aux membres du comité de discuter des sujets relatifs au bien-être des travailleurs. Voici ce qu’il faut savoir sur ces réunions.
Lors des réunions du CSE, l’ordre du jour renferme les points à aborder au cours de l’assemblée. Qui est en charge de l’établissement de l’ordre du jour des réunions CSE ?
Les membres qui composent le CSE et qui constituent la délégation du personnel sont élus lors d’une élection professionnelle organisée par l’employeur. Combien de temps dure leur mandat ?
Les personnes qui composent le Comité social et économique sont élues par les salariés lors d’une élection organisée par l’employeur. Qui sont ces membres du CSE ?
Pour mener à bien ses missions et atteindre ses objectifs, le CSE dispose de ressources financières octroyées par l’employeur. Voici plus de détails sur le calcul et l’usage du budget du CSE.
Le CSE regroupe les 3 anciennes instances représentatives du personnel et reprend les fonctions et les missions qui leur ont été confiées. Quand sa mise en place est-elle obligatoire ?
Le CSE ou Comité social et économique est un organisme qui dispose d’un rôle important au sein d’une entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce comité.
De manière générale, le CSE reprend les attributions des 3 anciennes instances représentatives du personnel qu’il remplace. Ses missions sont ainsi variées et dépendent de la taille de l’entreprise.
Parmi les modifications apportées par les ordonnances Macron, il y a la fusion des 3 instances représentatives en une unique instance : le CSE. Quelles sont ces 3 IRP ?
Une association doit-elle obligatoirement organiser une assemblée générale tous les ans ? Si oui, à quelle fréquence ? Trouvez les réponses dans cet article.
Les procès-verbaux d’assemblées générales d’association sont des documents importants qu’il est nécessaire de conserver. Quelle est la durée de conservation de ce document ?
À bien des égards, le PV d’assemblée générale d’association s’avère un document d’une haute importance. À cet effet, il est recommandé de bien soigner sa rédaction
Le procès-verbal d’une assemblée générale d’association constitue un document important pour celle-ci. En effet, il permet de transcrire les événements majeurs et les décisions importantes prises au cours de l’AG.
Quand une décision importante quant à l’avenir de l’association doit être discutée, il est parfois nécessaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Qui peut convoquer une telle réunion ?
L’assemblée générale est une occasion de prendre des décisions utiles pour la pérennité d’une association. Qui sont conviés à ce rassemblement ?
Quand une association doit régler des questions à la fois importantes et urgentes, elle doit recourir à une assemblée générale extraordinaire. Voici comment mettre en place une telle réunion.
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