Réglementation du vote électronique pour les associations

Il faut reconnaître que les textes ne posent pas d’obligations spécifiques en ce qui concerne l’organisation d’une assemblée générale. Il existe cependant quelques circonstances particulières qui imposent l’organisation de cette dernière. On parle notamment de la modification des statuts, de la nomination ou de la révocation d’un dirigeant de l’association, du lancement d’une procédure de reconnaissance d’utilité publique, de l’approbation des comptes annuels de l’association, de l’entame d’une action en justice au nom de l’association.

Par ailleurs, certaines catégories d’associations sont obligées d’organiser une assemblée générale chaque année. Il faut vous référer aux statuts de l’association pour voir ce qui est dit sur les élections. Dans cette optique, il y a 2 points essentiels à rechercher. D’un côté, vous devez déterminer comment voter. Et de l’autre côté, il faut savoir qui peut voter. Cette démarche est essentielle pour éviter toute confusion en ce qui concerne le processus d’éligibilité. En outre, elle constitue un gage de crédibilité du vote en ligne et des résultats qui en découlent.

À ce propos, la lecture des statuts permet également de savoir si le vote électronique est autorisé ou non. Ainsi, s’il est précisé que seul le vote en personne ou par procuration est valable, cela signifie que le vote en ligne est exclu. Pour pouvoir organiser ce dernier ultérieurement, vous devez donc modifier les statuts de votre association.

Préparation du vote électronique pour votre association

Il faut noter que le vote traditionnel par bulletin de vote physique nécessite de mobiliser d’importants moyens matériels et humains, sans oublier que les tâches sont généralement chronophages. Avec le vote électronique en revanche, il faut un minimum de préparation et vous ne perdez pas beaucoup de temps pour son organisation. 

La première chose à faire est de choisir la date du scrutin ainsi que l’heure d’ouverture et de clôture des votes. Ensuite, vous devez sélectionner l’outil de vote électronique que vous allez utiliser. À ce sujet, il est possible que le prestataire vous propose de suivre une courte formation afin de vous familiariser avec les différentes fonctionnalités du logiciel. Ensuite, il est temps de mettre à jour la liste des personnes qui peuvent voter au sein de votre association afin de leur envoyer une invitation individuelle. Vous devez également arrêter la liste des candidats aux différents postes à pourvoir.

La dernière étape consiste à entrer toutes ces informations dans le logiciel de vote électronique. Il suffit par la suite de quelques clics pour envoyer les invitations par mail aux personnes concernées. En même temps, vous invitez chaque destinataire à s’identifier en tant qu’électeur. Et vous le mettez au courant de la procédure à suivre pour pouvoir exprimer sa voix.

Les principaux avantages du vote électronique pour les associations

De nos jours, le vote en ligne rencontre un succès sans précédent. Il est vrai qu’il convient pour toutes sortes d’organisations, y compris les associations. Le vote par Internet présente plusieurs avantages qu’il faut connaître. En premier lieu, il vous permet d’atteindre le seuil du quorum plus facilement. Pour rappel, le quorum est le nombre minimal de membres présents dans une assemblée pour que cette dernière puisse délibérer légalement. Généralement, ce nombre s’exprime en pourcentage et ce sont les statuts de l’association qui le définissent. 

Ainsi, pour que le vote soit valable, il faut avoir un nombre minimum de votants. De cette façon, les futurs élus vont bénéficier d’une certaine légitimité pour leur mandat. Par conséquent, les organisateurs doivent chercher à avoir le plus de votants possibles, ce qui est réalisable grâce au vote électronique. En effet, les électeurs n’ont pas besoin de se déplacer pour pouvoir voter. De plus, ils sont libres de choisir le moment qui leur convient dans leur agenda pour voter. On peut donc dire que le vote en ligne est capable de surmonter les obstacles que sont la distance et le temps.

Par ailleurs, ce genre de vote est plus simple à organiser. Vous n’avez plus besoin de réunir et de transporter un ensemble de matériaux électoraux pour mettre en place un scrutin virtuel. La préparation est plus facile et prend moins de temps. De plus, comme le vote en ligne permet de contourner les contraintes liées au temps et au déplacement, le taux de participation va certainement augmenter. Enfin, il s’agit d’un geste éco-responsable. En effet, le vote en ligne permet de réduire l’utilisation de papier. En même temps, l’absence de déplacement des électeurs se traduit par une réduction des émissions de gaz d’échappement et de particules fines.

Recourir au vote électronique pour une association

Vous connaissez à présent les avantages à recourir au vote électronique pour les élections au sein de votre association. De plus, vous avez en main tout ce qu’il faut savoir pour mettre en place ce processus. Il ne vous reste plus qu'à tester notre outil spécialisé de vote en ligne.