Dès l’Antiquité, la question du vote à bulletin secret se posait déjà pour éviter que les électeurs fassent l’objet de pressions ou de représailles de la part de tierces personnes ou organisations. Ainsi, diverses lois ont été votées au IIe siècle av. J. —C à Rome, dont les lois Cassia, Gabinia et Papiria. Ces lois ont permis d’inclure le vote à bulletin secret dans les différentes institutions de la République. Il faut ensuite attendre le Moyen-Âge pour voir la République de Venise créer une urne où les électeurs venaient déposer des billes blanches ou noires. Cette urne était équipée de dispositifs spéciaux qui empêchent les autres votants de deviner par le son ou la vue dans quelle partie de l’urne vous avez déposé votre bille.
La France et le vote à bulletin secret
Pour le cas de l’Hexagone, la constitution de l’an III a introduit en 1795 la notion de vote à bulletin secret. Cependant, à l’époque, le droit de suffrage était réservé à une certaine élite. Par la suite, les constitutions napoléoniennes ont aboli le vote secret. Ce dernier est à nouveau rétabli dans la constitution de la IIe République en 1848. Mais dans la réalité, il était difficile à appliquer compte tenu du nombre important d’analphabètes. Aujourd’hui, grâce aux avancées de la technologie, il est tout à fait possible d’organiser un vote en ligne en utilisant des bulletins secrets. Cela est valable aussi bien au sein des différentes associations que dans les entreprises ou les collectivités territoriales.
Les modalités du vote à bulletin secret
Il convient de reconnaître que le vote à bulletin secret est un processus à la fois lourd et lent. Effectivement, il faut recueillir les suffrages les uns après les autres dans une même urne. De plus, si le nombre d'électeurs est important, vous devez prévoir plusieurs urnes, voire plusieurs bulletins de vote. Ce qui augmente le coût lié au suffrage, notamment en matériel de vote et aussi en personnel pour s’occuper de tout cela. Sans oublier le coût d’impression des bulletins de vote et le transport du matériel électoral vers les bureaux de vote. Enfin, le décompte des suffrages prend un certain temps et peut même parfois faire l’objet de litiges. Tout ceci semble effacer le principal avantage du vote à bulletin secret qui est de préserver la confidentialité des votes exprimés par chaque électeur. Or, le vote en ligne permet d’effacer en grande partie tous ces inconvénients tout en utilisant un bulletin secret.
Comment organiser un vote en ligne à bulletin secret ?
La mise en place d’un vote électronique à bulletin secret nécessite un processus bien précis. Tout d’abord, il est important de vous assurer que les statuts ou les règlements intérieurs de votre association ou votre entreprise autorisent le recours au vote en ligne. De même, depuis l’apparition de l’épidémie du Covid 19, les collectivités territoriales comme les conseils municipaux ont la possibilité de faire appel à ce mode de scrutin virtuel. Par ailleurs, il est important de vérifier que ces documents autorisent également l’utilisation du bulletin secret dans le vote à distance ou dans les visioconférences.
La seconde étape consiste à sélectionner un prestataire qui propose un outil de vote en ligne à bulletin secret. Cette étape est primordiale, car la réussite de votre opération de vote en dépend. Il ne faut surtout pas choisir un logiciel de vote en ligne qui ne répond pas à vos besoins ou qui soit trop onéreux alors que vos besoins sont très simples. Une fois que vous avez trouvé l’outil adéquat, il est temps de découvrir ses fonctionnalités, de comprendre comment il fonctionne. Bref, vous devez maîtriser l’outil.
Phase de préparation du scrutin
Vous pouvez maintenant vous atteler à la préparation proprement dite de votre vote dématérialisé à bulletin secret. Pour cela, vous pouvez élaborer la liste électorale et procéder à sa diffusion par tous les moyens. Il s’agit par exemple de l’affichage sur les lieux du travail ou du siège de l’association, de la publication de la liste sur Internet ou sur le site de l’entité, etc. L’étape suivante consiste à afficher la liste des candidatures par tous les moyens disponibles. Vous pouvez alors commencer à envoyer à chaque électeur ses identifiants et ses codes d’accès personnels. Le jour du scrutin, il devra les utiliser pour se connecter sur la plateforme de vote et ainsi pouvoir exprimer son vote.
Il est important de souligner que le logiciel de vote assure parfaitement la confidentialité des votes. C’est-à-dire que le secret du scrutin est entièrement préservé. Il est vrai que le prestataire utilise un protocole sécurisé qui préserve le secret du vote de chaque électeur. Vient ensuite le moment du dépouillement des votes qui se déroule automatiquement. Ce qui signifie que les serveurs du logiciel de vote en ligne vont horodater, fixer et sceller le contenu de l’urne électronique de façon automatique. Il en est de même pour les listes d’émargement et les états courants. Pour commencer le dépouillement, il est indispensable que les membres du bureau de vote virtuel activent simultanément 2 clés de chiffrement sur 3. De cette manière, le décompte des voix va s’afficher en clair sur l’écran.
Bulletin secret et vote en ligne ne sont désormais plus incompatibles grâce aux avancées de la technologie. Le recours au scrutin dématérialisé permet même de garantir la sincérité du scrutin, en même temps que la confidentialité et le secret des votes.
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