Raphael
15/3/2023
Vote CSE

Phase préparatoire des élections CSE

  • Calcul de l’effectif de l’entreprise 
  • Signature d’un accord d’entreprise en cas de réduction de la durée des mandats 
  • Calcul du nombre de représentants à élire et des collèges électoraux 
Vote électronique
Affichage d’une note précisant aux salariés les modalités du vote

Procédure des élections CSE : 1er tour des élections

  • Information des salariés sur l’organisation des élections
  • Information et invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et établir leurs listes de candidats 
  • Affichage d’une note précisant aux salariés les modalités du vote : date, heure, lieu 
  • Réservation de la salle où se déroulera le vote
  • Demande à la Poste d’une boîte postale, si nécessaire, pour y faire adresser les votes par correspondance
  • Établissement et affichage des listes électorales
  • Affichage des listes des candidats 
  • Préparation des bulletins de vote, enveloppes, urnes, isoloirs, listes d’émargement 
  • Envoi du matériel de vote aux salariés votant par correspondance 
  • Désignation des membres du bureau de vote pour chaque collège 
  • Dépouillement des bulletins de vote 
  • Attribution des sièges 
  • Signature du procès-verbal 
  • Affichage des résultats 
  • Envoi du procès-verbal au CTEP si tous les sièges ont été pourvus et que le quorum a été atteint 
  • Envoi du procès-verbal aux syndicats ayant présenté une liste de candidats et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral, si tous les sièges ont été pourvus et que le quorum a été atteint
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Vote électronique
Envoi du matériel de vote aux salariés votant par correspondance 

Procédure des élections CSE : 2ème tour des élections 

  • Affichage d’une note d’appel à candidatures
  • Réservation de la salle où se déroulera le vote
  • Établissement et affichage des listes électorales
  • Affichage des listes des candidats 
  • Préparation des bulletins de vote, enveloppes, urnes, isoloirs, listes d’émargement 
  • Envoi du matériel de vote aux salariés votant par correspondance 
  • Désignation des membres du bureau de vote pour chaque collège 
  • Dépouillement des bulletins de vote 
  • Attribution des sièges 
  • Signature du procès-verbal 
  • Affichage des résultats 
  • Envoi du procès-verbal au CTEP 
  • Envoi du procès-verbal aux syndicats ayant présenté une liste de candidats et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral