L’élection du comité social et économique (CSE) au sein d’une entreprise peut se dérouler de 2 manières d’après l’article L.2314-26 du Code de travail. Ainsi, il est possible d’organiser ce scrutin à bulletin secret sous enveloppe. Mais, de plus en plus, on assiste à un fort engouement en faveur du vote électronique. Cependant, il existe certaines conditions à remplir pour pouvoir opter pour cette seconde solution. En d’autres termes, un accord d’entreprise ou un accord de groupe est indispensable avant d’organiser un scrutin virtuel. Si cet accord n'existe pas, le dernier mot appartient à l’employeur. Par ailleurs, il faut tenir compte des articles R.2314-5 à R.2314-18 du Code du travail pour organiser un tel scrutin. Dans ce cadre, l’employeur doit établir un cahier des charges aussi spécifique que précis. Ce dernier doit toutefois être en accord avec les articles R.2314-6 et suivants du Code du travail.

Il est important de noter que les élections professionnelles du CSE figurent parmi les plus difficiles à organiser. En effet, tous les salariés âgés de plus de 16 ans et qui ont travaillé dans l’entreprise depuis plus de 3 ans peuvent participer à ce scrutin. Ce qui peut représenter un nombre élevé de votants si la société possède une taille importante. Par conséquent, il est recommandé de se tourner vers le vote électronique afin de faciliter l’organisation du scrutin. Il est vrai que cette solution s’avère plus simple à mettre en œuvre. De plus, elle permet de gagner un temps précieux dans la mesure où l’employeur peut éviter les tracas logistiques concernant traditionnellement les opérations électorales. Par ailleurs, le vote en ligne évite aux membres des bureaux de vote de suivre une formation fastidieuse. Sans oublier que la confidentialité et le secret du vote sont garantis avec cette solution. Enfin, la sécurité juridique et la fiabilité sont assurés ! Et, cerise sur le gâteau, vous allez réduire considérablement l’utilisation de support papier. Ce qui est favorable pour la protection de l’environnement.

Il faut souligner que le vote électronique pour les élections professionnelles du CSE est un processus assez complexe. En effet, il se décompose en diverses phases qui doivent être bien respectées afin que le scrutin se déroule de façon optimale. En premier lieu, l’employeur devra choisir la plateforme qui va être utilisée pendant le vote en ligne. Il faut alors passer par une phase de test et de contrôle de l’outil de gestion du scrutin virtuel. Dans cette optique, on doit tester le système de vote électronique. En même temps, il faut vérifier que l’urne électronique est bien scellée, vide et chiffrée grâce aux clés délivrées. On doit également tester le système de dépouillement.

Vous pouvez maintenant procéder à l’ouverture du scrutin. Pour cela, il faut respecter scrupuleusement l’article R.2314-14 du Code du travail. Ce texte réglementaire définit la période précise pour chaque tour de scrutin. Ensuite, les électeurs vont recevoir individuellement leur identifiant et leur mot de passe. Il s’agit d’éléments personnels et confidentiels. Ces derniers permettent à chaque électeur d’accéder à la plateforme et de voter. Il verra d’ailleurs son choix sur son écran et il peut le modifier avant la validation. Le système se charge d’enregistrer son vote. Lorsque le temps imparti pour voter est écoulé, le système procède automatiquement au dépouillement du vote. Bien entendu, les membres du bureau de vote contrôlent cette étape. C’est d’ailleurs le président de ce dernier qui s’occupe de proclamer les résultats de ces élections professionnelles du CSE par voie électronique.

Il est tout à fait possible d’opter pour le vote électronique afin d’organiser les élections professionnelles du CSE. Cette solution présente d’ailleurs plusieurs avantages, dont la fiabilité, la sécurité, la rapidité et la facilité de mise en place.